Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Osé.

On désignera par la suite :

« Site » : le site https://ose-skin.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits matériels et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

« Vendeur » : Osé, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur » : conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits cosmétiques et de soins corporels.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister, par exemple, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, notices, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.

Article 3 - Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ose-skin.com, par formulaire ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, son nom, l’objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Pour toute demande professionnelle, notamment partenariat, médias ou proposition de contrat, la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@ose-skin.com.

Article 4 - Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des informations disponibles.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations peuvent être dues aux paramètres de réglage des différents écrans et appareils photos, à l’éclairage des produits ou à l’angle de la prise de vue.

On définit ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier, dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Sur la page « Panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.

Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact. Il peut opter pour un suivi de sa Commande par e-mail en cochant la case requise.

Sur la page « Livraison », le Client doit choisir le mode d’expédition qui lui est proposé.

Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ses coordonnées bancaires ainsi que l’adresse de facturation. Le Client a également la possibilité d’entrer un code promotionnel s’il en détient un.

Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation. Le Client est responsable de ses éventuelles erreurs relatives à la Commande, aux Produits et aux informations de contact.

La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu’il a accepté les Conditions Générales de Vente et qu’il a procédé au règlement suivant les modalités qu’il a choisies, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC dûment constaté.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Osé se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Osé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 - Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement.

Sauf mention contraire affichée sur le Site, les commandes peuvent être expédiées dans les zones de livraison indiquées lors du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et restent dépendants d’éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison, notamment manifestations, intempéries, périodes de forte activité ou cas de force majeure.

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur puisse être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou aux taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Lors d’une livraison en main propre, le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison, notamment avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé ou Produits cassés. Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.

Lors d’une livraison en boîte aux lettres, le Client s’engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support Osé s’il constate une quelconque anomalie. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client pourrait ne pas pouvoir exercer son droit de refus.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis ou si l’adresse renseignée est incorrecte ou incomplète, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité, dans les conditions précisées par le service client. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une mauvaise utilisation du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Cas particulier d’un colis dont le numéro de suivi indique qu’il est « distribué » mais non reçu en boîte aux lettres : si le Client constate et informe le Vendeur que le colis n’est pas dans sa boîte aux lettres malgré que son numéro de suivi indique que celui-ci est « distribué », le service client pourra lui demander des informations complémentaires ainsi qu’un document officiel du transporteur répondant à sa réclamation vis-à-vis du numéro de suivi correspondant. Le Vendeur mettra alors tout en œuvre pour accompagner le Client et rechercher une solution adaptée.

Article 7 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Le Client Consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

Ce droit de rétractation légal est distinct de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours » prévue à l’article 7 bis des présentes CGV.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté adressée au service client à l’adresse suivante : contact@ose-skin.com.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client est tenu de retourner le Produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits cosmétiques, de soin ou d’hygiène qui ont été descellés, ouverts ou utilisés après la livraison ne peuvent pas faire l’objet du droit légal de rétractation, sauf défaut de conformité ou application de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours » lorsque celle-ci est applicable.

Le Produit retourné dans le cadre du droit légal de rétractation devra être retourné complet, en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.

Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, sauf mention contraire indiquée par Osé ou obligation légale contraire.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Osé

Je / nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Nom / Prénom :

Numéro de téléphone :

Adresse e-mail :

Adresse postale :

Produit concerné :

Date de commande :

Date de réception :

Raison de la demande, facultatif :

Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

Article 7 bis - Garantie commerciale satisfait ou remboursé 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 7 et sans préjudice des garanties légales applicables, Osé propose à ses Clients Consommateurs une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours ».

Cette garantie permet au Client Consommateur de demander le remboursement de son Produit si, après une utilisation normale et conforme aux recommandations d’utilisation, il n’est pas satisfait du Produit.

La garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours » est valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande par le Client.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@ose-skin.com dans le délai de trente (30) jours suivant la réception de sa commande, en indiquant son prénom, son nom, son numéro de commande et le Produit concerné.

Osé pourra demander au Client des informations complémentaires afin de traiter la demande, notamment la raison de l’insatisfaction, une photo du Produit ou une preuve d’achat.

La garantie commerciale s’applique uniquement dans le cadre d’une utilisation normale du Produit. Elle ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation non conforme aux recommandations, de détérioration volontaire, d’achat frauduleux, de demande abusive ou de demande portant sur un Produit qui n’a pas été acheté directement sur le Site.

Selon les cas, Osé pourra proposer un remboursement, un échange, un avoir ou une solution adaptée. Lorsque le Client demande expressément l’application de la garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » et que les conditions sont remplies, le remboursement portera sur le prix du Produit concerné, hors frais de livraison éventuels, sauf mention contraire indiquée par Osé.

Osé pourra demander le retour du Produit concerné avant remboursement. Dans ce cas, les modalités de retour seront communiquées au Client par le service client. Sauf mention contraire indiquée par Osé, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre Osé et le Client.

La garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours » ne limite pas les droits légaux du Client, notamment le droit légal de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés, qui restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 - Garantie des Produits

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Tous les articles acquis sur le présent Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client Consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par le Code civil.

En cas de non-conformité avérée d’un Produit livré, celui-ci pourra être retourné au Vendeur, qui procédera à son échange ou à son remboursement selon les conditions prévues par la loi. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement, notamment les frais de port de retour du Produit, sont alors à la charge du Vendeur lorsque la loi l’impose.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur Osé ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.

Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, d’une non-conformité, d’une défectuosité, de l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable ou de l’application de la garantie commerciale prévue aux présentes CGV.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

En tout état de cause, Osé ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle ou les pertes de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site ou, au contraire, de l’impossibilité de son utilisation ;

d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;

du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets, sauf lorsque cette différence constitue un défaut de conformité au sens de la loi.

Article 10 - Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra de plein droit l’exécution de la Commande.

Au-delà d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l’une des parties, et le contrat de vente résilié. À cet effet, la partie la plus diligente devra adresser à l’autre un courrier recommandé avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

La date d’effet de la résiliation sera la date de première présentation du courrier. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l’octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit à l’image et du droit des brevets.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du Site sans autorisation préalable écrite.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

Seule l’utilisation du Site pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable.

Toute reproduction, représentation ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité, sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Osé ou éventuellement par l’un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions encourt les sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 - Traitement des données personnelles

La Société recueille les données du Client :

a) aux fins de traiter et suivre la Commande du Client sur son Site ;

b) aux fins de pouvoir contacter le Client à propos de différents évènements relatifs à la Société, incluant notamment la mise à jour des Produits et la gestion de la relation client ;

c) aux fins de recueillir des informations permettant d’améliorer le Site et les Produits, notamment par le biais de cookies.

Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site qui sont en charge de l’emballage et de la distribution des Produits commandés ainsi que par le prestataire d’hébergement Shopify Inc., dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.

Les données collectées sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte ci-dessus et qui ne saurait, en tout état de cause, excéder cinq (5) ans, sauf obligation légale contraire.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression ou d’opposition pour motifs légitimes sur ses données.

Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@ose-skin.com.

Article 13 - Commentaires et autres propositions d’utilisateurs

Si le Client envoie des idées, des propositions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, collectivement désignés comme « commentaires », à la demande de la Société ou non, le Client accorde à la Société le droit, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement, dans tout média, tout commentaire que le Client lui envoie.

La Société n’est pas tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ou de répondre aux commentaires.

La Société pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’elle estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, pénalement répréhensible ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété.

Le Client s’engage à ne pas écrire dans ses commentaires de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et à ne pas transmettre de virus informatique ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou d’autres sites web associés.

Le Client s’engage à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou essayer d’induire la Société ou des tiers en erreur quant à l’origine de ses commentaires.

Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude. La Société n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement vis-à-vis des commentaires publiés par le Client ou un tiers.

Article 14 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative aux présentes CGV doit être rédigée dans la langue française.

Article 15 - Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client de Osé à l’adresse suivante : contact@ose-skin.com afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le litige ne peut notamment être examiné par le Médiateur si :

le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite ;

la demande est manifestement infondée ou abusive ;

le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ;

le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le Client. Si le Client a recours, à n’importe quel stade de la médiation, à un avocat, un tiers de son choix ou un expert pour le défendre, il en assumera seul les frais.

La participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction. Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables.

Article 16 - Indemnité

Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de tenir la Société, ses dirigeants, représentants, prestataires de services, fournisseurs et employés à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les frais de justice, causés par un tiers en raison de ou découlant de son utilisation du Site, de ses produits et services, de sa violation des présentes conditions ou de la violation de ses obligations aux présentes.

Cette clause ne saurait priver le Client Consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi applicable.